Conditions générales de vente

Avertissement :

Vous venez de vous connecter sur le site www.mooi-cosmetics.ma. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions générales des produits et services de la boutique en ligne. Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquence, vous ne pouvez commander des produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

ARTICLE 1 : Champ d’application

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site www.mooi-cosmetics.ma. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Les parties concernées par les conditions générales de ventes sont : – L’utilisateur du site www.mooi-cosmetics.ma, ci-après désigné « Client », qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un particulier et étant réputé avoir pris connaissance et expressément accepté les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité ;

– BRIGHT BRANDS S.A.R.L, société à responsabilité limitée au capital de 100 000,00 Dhs, BP n°13 505 Casablanca principale, Casablanca Maroc, ci-après désignée « LA SOCIETE ».

LA SOCIETE se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment ces présentes Conditions Générales de Vente, en mettant en ligne la nouvelle version sur son site « www.mooi-cosmetics.ma». Le site « www.mooi-cosmetics.ma» est la propriété de LA SOCIETE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquelles LA SOCIETE propose et vend ses Produits au Client. Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de LA SOCIETE, sur Internet, à travers les différents modes de paiement proposés et notamment par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.

Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, exprès et écrite.

ARTICLE 3 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La SOCIETE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 4 : Produits

LA SOCIETE met à la disposition du Client sur son site « www.mooi-cosmetics.ma» l’ensemble des produits commercialisés en prenant soin de fournir des informations aussi détaillées et exactes que possible. Toutes les informations relatives aux produits figurant sur le site www.mooi-cosmetics.ma(photos, descriptif et indications, textes ou graphismes, conseils d’utilisation, composition) ne sont qu’indicatives et n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont généralement basées sur les informations du fournisseur. Toute modification d’un produit par un fournisseur, ne saurait engager la responsabilité de www.mooi-cosmetics.ma, ni même affecter la validité de la vente.

Le client reconnaît avoir choisi les produits qu’il achète sur le site « www.mooi-cosmetics.ma» sous sa seule responsabilité et renonce à tout recours concernant l’atteinte d’objectif(s) que le client se serait fixé(s), en fonction de l’usage qu’il souhaite en faire. En cas de besoins de conseils ou de doutes sur la compatibilité d’un produit (par rapport à sa nature de peau par exemple), le Client peut demander conseil à LA SOCIETE par téléphone auprès du service clientèle aux horaires d’ouverture indiqués sur le site.

ARTICLE 5 : Commande

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Lors de sa commande, le Client accepte

de fournir les informations requises (nom, adresse, téléphone, adresse email, etc.) et accepte leur traitement par LA SOCIETE.

Dès que le Client a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés, ainsi que le procédé de collecte de données de LA SOCIETE.

LA SOCIETE Confirmera au Client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

La majorité des produits proposés par LA SOCIETE à ses clients est immédiatement disponible. Il peut arriver, pour certains produits proposés par LA SOCIETE, que le stock de ses fournisseurs soit épuisé sans que LA SOCIETE n’ait été informée. En pareil cas, LA SOCIETE pourra proposer au client, par e-mail, un produit de remplacement de caractéristiques similaires. Le Consommateur aura ainsi dans ce cas, soit la possibilité d’annuler sa commande et de demander le remboursement des sommes éventuelles versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit. L’indisponibilité d’un produit commandé par le Client ne peut donner lieu à quelque indemnité que ce soit.

Le site www.mooi-cosmetics.ma se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client, notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. www.mooi-cosmetics.ma se réserve le droit, dans le cadre des procédures de traitement sécurisé des commandes, de refuser la confirmation d’une commande qui ne répondrait pas à ses critères de sécurité. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. www.mooi-cosmetics.ma ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 6 : Livraison

Après confirmation de la Commande par LA SOCIETE. LA SOCIETE s’engage à préparer et expédier au Client les produits commandés à l’adresse de livraison. Le Client est tenu de choisir le transporteur, parmi ceux proposés par LA SOCIETE sur le site www.mooi-cosmetics.ma, par le biais de quelle LA SOCIETE lui expédiera sa Commande. Le choix du transporteur se fera au niveau de la section « Livraison » du processus de Commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer une obligation de résultat pour LA SOCIETE. Aucun dépassement du délai précité qui serait inférieur à 7 jours ouvrables ne pourra donner lieu à une annulation de commande. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à LA SOCIETE ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

La livraison des produits commandés est prise en charge par le transporteur. Elle se fait, en fonction de l’adresse du Client, soit à l’adresse indiquée par le client soit, par mise à disposition de la commande à un lieu d’enlèvement désigné lors de la confirmation de commande. Ces modalités sont précisées dans l’email d’avis d’expédition de la commande. Toute impossibilité de livraison due à une absence du client au moment convenu pour la livraison ou non retrait des marchandises dans le délai imparti pourra donner lieu au paiement par le client de frais supplémentaires, correspondant à une nouvelle livraison du produit initialement commandé et qui n’aurait pu être remis du fait du client. Lors de la réception des marchandises, le client doit impérativement, avant la signature du bordereau de livraison, vérifier la conformité de la livraison avec sa commande (produits et quantités commandés) et que les produits n’ont subi aucun dommage pendant le transport. Pour le cas où un produit aurait subi un quelconque dommage remettant en cause ses caractéristiques essentielles, le Client doit en refuser la réception et en informer LA SOCIETE dans un délai de 24 heures suivant ladite réception. A défaut, les produits livrés seront censés avoir été réceptionnés en bon état.

En cas de perte de colis lors du transport, les délais d’enquête varient en fonction du transporteur. LA SOCIETE informera le client dans les plus brefs délais des résultats de cette recherche.

Il est précisé que LA SOCIETE ne sera jamais tenue, quelles que soient les circonstances, d’accepter un retour de marchandise.

Toute commande qui resterait en souffrance chez le transporteur à défaut d’en accuser réception pour quelques motifs que ce soit entraîne la responsabilité du client et de ce fait tous les frais générés par cette souffrance y compris le transport sont à la charge du client. Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client à sa charge.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 7 : Prix

Sur le site « www.mooi-cosmetics.ma», les prix sont exprimés en DIRHAM MAROCAIN.

Les prix des produits et services sont exprimés en dirhams TTC (sur la base du taux de TVA en vigueur). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix de vente d’un produit peut être modifié à tout moment sur le site « www.mooi-cosmetics.ma». Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, et alloués aux offres, sous réserve d’avoir remplies les conditions liées à chaque offre.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif, dont la valeur en DIRHAM MAROCAIN sera débitée au Client à la date de validation de la commande. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, et d’emballage.

Un redressement des frais de transport pourra être opéré par LA SOCIETE dans le cas où le client a choisi un mode de transport erroné au moment de valider sa commande.

Le montant réglé par le Client pour sa commande ne comprend pas l’ensemble des taxes, timbres ou droits de douane éventuels à régler, ceux-ci restent à la charge du Client.

ARTICLE 8 : Exécution de la Commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé le plus tôt possible par mail et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Il aura alors le choix de demander, soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit la possibilité de choisir parmi l’un des Produits équivalents proposés par LA SOCIETE.

ARTICLE 9 : Mode de Paiement

LA SOCIETE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes éventuelles comprises.

Paiement par carte bancaire :

Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par LA SOCIETE au niveau de la section Paiement du site www.mooi-cosmetics.ma(Visa ou MasterCard).

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Client garantit à LA SOCIETE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa Commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre LA SOCIETE et son établissement bancaire s’appliquent.

ARTICLE 10 : Droit de Rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine (non- ouvert) pourront être remboursées.

ARTICLE 11 : Confidentialité des données

Les informations recueillies sur le site www.mooi-cosmetics.ma font l’objet d’un traitement destiné au bon déroulement de l’activité de vente en ligne sur le site www.mooi-cosmetics.ma.

Le seul destinataire des données recueillies est la société BRIGHT BRANDS SARL.

Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 Février 2009, relative

à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère

personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous

concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à marketing@mooi-cosmetics.com.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui

vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé / de l’autorisation

n°…………….. du …/…/….

ARTICLE 12 : Loi Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre LA SOCIETE et un CLIENT, le Tribunal de Commerce de CASABLANCA sera seul compétent.

ARTICLE 13 : Responsabilité

LA SOCIETE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de LA SOCIETE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client et LA SOCIETE se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, de résolution de la difficulté à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Casablanca est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 14 : Preuves des Transactions Payées par Carte Bancaire

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme Maroc Telecommerce pour le compte de LA SOCIETE constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le Client et LA SOCIETE.

ARTICLE 15 : Informations Légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non- validation de la Commande.

ARTICLE 16 : Force Majeure

LA SOCIETE n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

ARTICLE 17 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Tout Client ayant procédé à la création d’un Compte Client au niveau du site www.mooi-cosmetics.ma, est considéré ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte dans leur intégralité.